LOCATIONS GITES, VILLAS & APPARTEMENTS

Catégorie: 

Location de vacances de villas, gîtes et appartements en France et en Europe pour des séjours en famille ou entre amis.

Le Comité subventionne de 30% tout séjour souscrit les organismes sous-référencés : 

 

                                         

                                                 

  

                                    (Cliquez sur le logo de l'organisme voulu pour consulter le site))

 

 

L ' I N S C R I P T I O N

 

  • L'enregistrement du dossier de subvention se fait exclusivement au Comité ;
  • L'inscription doit être faites avant le séjour ;

 

L A   S U B V E N T I O N

 

  • La subvention est de 30% du montant du séjour présenté avec un plafond de 305 € (quelque soit les dates, la durée et le prix de la réservation) ;

  • Le nombre de dossier subventionné par an et par salarié est lié à ce plafond cumulé sur les autres activités séjours individuels ;

  • La subvention est donnée par chèque libellé à l'ordre du nom figurant sur le contrat ou au nom du salarié uniquement dans le cas de souscription auprès des sites Airbnb, Booking, Homelidays et d'un document attestant du règlement total.

 

L E S   C O N D I T I O N S

 

  • Voir les conditions d'accessibilité aux activité Loisirs du comité sur En savoir plus sur le bandeau de la page d'accueil ;
     
  • Cette activité s’applique pour des séjours en France et partout dans le monde et uniquement :

    - pour de la location (pas pour de l'hôtellerie)
    - dans le cadre de séjours de "vacances". Cette subvention ne peut-être versée dans le cadre
      d'une participation au paiement d'un loyer à payer, même temporaire (pas pour des
      locations Paris/ile de France
    ).
     
  • ​Les dates de vacances du séjour présenté, doivent impérativement correspondrent à la période de l'exercice en cours (1er Janvier au 31 Décembre) ;
     
  • Les locations de plus de 15 personnes ne sont pas pris en compte dans cette activité (non subventionnées) ; 
     
  • Cette activité ne s’applique pas pour de l'hôtellerie, de la billetterie aérienne, ferroviaire et maritime ;
     
  • Les assurances (annulation, multi risques, ...) : Elles sont facultatives, à souscrire auprès de l'agence au moment de la réservation. Leurs conditions et prix varient en fonction des agences ; à vous de les consulter préalablement, pour en connaître les termes et conditions exactes.

 

Enfin, cette activité étant liée à un budget (1er Janvier au 31 Décembre), il est impératif d’enregistrer votre dossier le plus rapidement possible afin de bénéficier d’une subvention (le budget pouvant être épuisé avant la fin de l'exercice).

 

L E S   D O C U M E N T S   À   F O U R N I R

 

L'établissement du dossier au Comité se fait avant le séjour.

 

Le nom figurant sur les documents présentés (contrats, facture, reçus, ...) doit impérativement correspondre au nom figurant sur la carte de service présentée.

 

 

  • l'original du contrat nominatif de location signé des 2 parties (locataire et propriétaire) et avec entête et référence de l'organisme.
  • l'original du reçu nominatif de l'acompte versé à la réservation (généralement 30%).
  • Les montants des factures doivent fifgurer en €uros

  • Pour Airbnb et Booking : la version papier du reçu nominative et en français (avec prix, dates et lieu de la location) du règlement total du prix de la location. 

    - Airbnb : Modèle type de Reçu pour une demande de subvention (tout autre document ne sera pas pris en compte).
    - Booking : le reçu n'est donnée qu'après séjour.

 

Pour l’envoi du chèque au salarié demandeur (rédaction + 2 signatures), le délai est de 15 jours minimums.